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Délibérations

Délibérations

3 résultats pour la valeur "2006" du filtre Année, pour la valeur "01/02/2006" du filtre Date de séance

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD de la maison de retraite de l'hôpital intercommunal du Val d'Argent pour les sites de STE MARIE AUX MINES et de STE CROIX AUX MINES.

Assemblée : Non défini
Date : 01/02/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD de l'unité de soins de longue durée de l'hôpital intercommunal du Val d'Argent à SAINTE MARIE AUX MINES.

Assemblée : Non défini
Date : 01/02/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental, d'une parcelle sur le territoire de la commune de HARTMANNSWILLER RD 5.

Assemblée : Non défini
Date : 01/02/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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